Conditions générales de vente (CGV)
1. Domaine d'application
Toutes les prestations fournies au client par la boutique en ligne wash-and-dry.eu de la société KLEEN-TEX (ci-après KLEEN-TEX) sont exclusivement basées sur les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. KLEEN-TEX ne reconnaît pas les conditions divergentes du client. Les réglementations ne sont valables que si elles ont été convenues entre la boutique en ligne et le client.
Les ventes en ligne en dehors de l'UE font l'objet d'un accord séparé.
2. Conclusion du contrat
Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne. En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme portant sur les articles du panier. Nous vous confirmons la réception de votre commande immédiatement par e-mail après l'envoi de la commande. Un contrat contraignant est conclu à la réception de cette confirmation de commande.
Aucun contrat de vente n'est conclu pour les produits d'une seule et même commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d'expédition. Le partenaire contractuel est KLEEN-TEX Industries GmbH.
KLEEN-TEX ne propose pas de produits à la vente à des personnes mineures.
3. Livraison
KLEEN-TEX livre par le moyen de transport optimal. Votre marchandise est expédiée par DHL, UPS ou GLS. Une livraison est effectuée dans les pays suivants de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède). Le délai de livraison est d'environ 3 à 7 jours ouvrables.
Tous les articles sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock. Veuillez toutefois tenir compte dans tous les cas des informations correspondantes sur la disponibilité des articles dans le processus de commande. Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu, à condition que nous ayons une adresse de votre part. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
L'adresse de commande et l'adresse de livraison ne doivent pas être identiques. Les articles livrés doivent être contrôlés à l'aide du bon d'accompagnement de la marchandise et les éventuelles indications erronées doivent être immédiatement communiquées au service clientèle.
4. Frais d'emballage et d'expédition
Pour la livraison en Autriche et en Allemagne, nous facturons un montant forfaitaire de 6,90 euros, indépendamment du nombre et du poids des articles. À partir d'un montant de commande de 100 euros, nous livrons sans frais de port.
Pour les livraisons en Pologne, le montant forfaitaire est de 4,90 EUR, indépendamment du nombre et du poids des articles. À partir d'un montant de commande de 100 euros, nous livrons sans frais de port dans le pays mentionné.
Pour les livraisons en Belgique, au Danemark, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en République tchèque, le montant forfaitaire est de 14,90 EUR, indépendamment du nombre et du poids des articles. À partir d'un montant de commande de 100 euros, nous livrons sans frais de port dans les pays mentionnés.
Pour les livraisons en Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède, le montant forfaitaire est de 19,90 EUR, indépendamment du nombre et du poids des articles. À partir d'un montant de commande de 100 euros, nous livrons gratuitement dans les pays mentionnés.
5. Paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux, qui incluent la TVA légale pour les ventes. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Lorsque vous finalisez une commande et passez à la caisse, vous pouvez choisir parmi différents modes de paiement. Nous vous proposons les modes de paiement suivants : Giropay, cartes de crédit telles que MasterCard et Visa, PayPal, virement immédiat et achat sur facture. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement. Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements qu'à partir de comptes situés dans l'Union européenne (UE). Les frais éventuels d'une transaction financière sont à votre charge.
Paiement par carte de crédit : lors de la facturation, le montant de la facture est débité du compte de votre carte. Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard.
En cas d'achat par PayPal, le montant est débité de votre compte PayPal directement après réception de la commande. Le paiement par PayPal n'est possible qu'en ligne.
Avec « Payer avec Klarna »
Klarna est une méthode de paiement en ligne très appréciée des particuliers, qui offre de nombreuses possibilités. Vous pouvez choisir le paiement dans les 30 jours par achat sur facture.
Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété de KLEEN-TEX Industries GmbH (réserve de propriété selon les §§158, 449 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) ou §1063 du code civil autrichien (Allgemeines bürgerliches Gesetzbuch, ABGB)). En cas de dépassement des délais de paiement convenus, nous devons facturer des frais de relance et de traitement qui doivent être payés par l'acheteur.
6. Bons promotionnels
Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée. Les bons promotionnels sont donc des mesures purement publicitaires.
Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et une seule fois dans le cadre d'un processus de commande. Certaines marques peuvent être exclues de la campagne de bons promotionnels. Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de chèques-cadeaux. Veuillez noter que les bons promotionnels peuvent être liés à un montant minimum de commande.
7. Chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter. Ils ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits KLEEN-TEX, et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux. Si l'avoir d'un chèque-cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée par les modes de paiement proposés.
Les chèques-cadeaux et les avoirs ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Les chèques-cadeaux ne peuvent être ni échangés contre des espèces ni transférés à des tiers.
8. Information sur le droit de rétractation
8.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter la
Kleen-Tex Industries GmbH
Fürhölzl 2
A - 6341 Ebbs
E-mail : hello@wash-and-dry.eu
Tél. : +43 / (0)5372 / 61380
afin de l'informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception de cette rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
8.2 Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à Kleen-Tex Industries GmbH, Fürhölzl 2, 6341 Ebbs, Autriche,
E-mail : hello@wash-and-dry.eu
Tél. : +43 / (0)5372 / 61380
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.
8.3 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devrez, le cas échéant, nous dédommager de la valeur correspondante.
Lors de la mise à disposition d'articles, cela ne s'applique pas lorsque la détérioration de l'article est exclusivement due à son examen, comme vous auriez pu le faire dans un magasin.
Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de rembourser la valeur d'une détérioration causée par la mise en service conforme de l'article en n'utilisant pas l'article comme s'il vous appartenait et en évitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.
Vous n'êtes pas tenu de verser une indemnité pour une détérioration résultant de la mise en service conforme de l'article. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises si vous utilisez l'étiquette de retour que nous avons mise à votre disposition ou si vous contactez notre service clientèle. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à votre charge.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
8.4 Exclusion/extinction du droit de rétractation
Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
En cas de livraison de tapis standard, ce délai de rétractation ne prend pas fin avant la conclusion du contrat ou la réception de la marchandise par le destinataire (ou, en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, il ne prend pas fin avant la réception de la livraison partielle) et pas non plus avant l'accomplissement de nos obligations d'information, pour les clients en Allemagne, conformément au §312c al.2 du code civil allemand (BGB) en relation avec le §1 al.1, 2 et 4 de l'ordonnance sur l'obligation d'information du code civil allemand (BGB-InfoV) ainsi que nos obligations d'information conformément au §312e al.1 phrase 1 du code civil allemand (BGB) en relation avec le §3 de l'ordonnance sur l'obligation d'information du code civil allemand (BGB-InfoV) ou, pour les clients en Autriche, conformément aux §§ 5e et 5d de la loi autrichienne sur la vente à distance.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats en ligne portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est essentielle ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Ou les marchandises qui sont confectionnées selon les spécifications du client (échantillonnage) ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées (personnalisation des marchandises).
Votre droit de rétractation expire également de manière anticipée si, à votre demande expresse, le contrat a été entièrement exécuté par les deux parties avant que vous n'ayez exercé votre droit de rétractation.
9. Garantie
Si aucune garantie allant au-delà des droits légaux n'est expressément indiquée pour l'article, le délai de garantie légal s'applique.
Si des défauts apparaissent sur l'article acheté pendant la période de garantie légale,
vous pouvez exiger, selon votre choix, les droits légaux à l'exécution ultérieure, à l'élimination des défauts ou à la livraison d'un article exempt de défauts. Si vous constatez des dommages de transport sur la marchandise, veuillez les signaler immédiatement à l'employé de l'entreprise de livraison (déclaration de dommage). Les autres dommages de transport visibles doivent être signalés par écrit au prestataire de services DHL chargé de la livraison au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Si l'exécution ultérieure se fait par une livraison de remplacement, la marchandise livrée défectueuse doit être renvoyée dans un délai de 30 jours.
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez exiger d'autres droits à la réduction du prix ou à la résiliation ainsi que des dommages et intérêts, y compris le remboursement du dommage au lieu de la prestation ainsi que le remboursement de vos dépenses inutiles. Nous pouvons refuser l'exécution ultérieure que vous avez choisie, sans préjudice, si celle-ci n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés.
KLEEN-TEX n'est pas responsable des défauts résultant d'une mauvaise manipulation, de l'usure normale ou de facteurs externes. En cas de réparation de la marchandise par ses propres moyens ou par des tiers sans accord écrit, le droit à la garantie de KLEEN-TEX est annulé. La cession des droits de l'acheteur est exclue.
10. Responsabilité
La responsabilité de la boutique en ligne est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour les garanties est indépendante de la faute. En cas de négligence légère, la responsabilité de la boutique en ligne est exclusivement engagée conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Le droit à des dommages et intérêts en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat et seulement jusqu'à concurrence du prix d'achat, dans la mesure où la responsabilité n'est pas engagée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité de la boutique en ligne est engagée dans la même mesure pour les fautes commises par ses auxiliaires d'exécution et ses représentants.
La disposition de l'alinéa précédent (8.1) s'étend aux dommages et intérêts en plus de la prestation, aux dommages et intérêts en lieu et place de la prestation et au droit au remboursement des dépenses vaines, quel qu'en soit le motif juridique, y compris la responsabilité pour défaut, retard ou impossibilité.
11. Protection des données
En ce qui concerne la protection des données, les dispositions de notre déclaration de protection des données s'appliquent.
12. Copyright
KLEEN-TEX décline toute responsabilité pour tous les logos, images et graphiques tiers mis à disposition par le client. En commandant et en envoyant ces images et graphiques, le client déclare qu'il en est lui-même le créateur intellectuel ou qu'il dispose de l'accord de l'ayant droit pour les utiliser ou du copyright des donneurs de licence correspondants.
L'ensemble des photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements personnels de notre part ou qui ont été préparés par nos soins, ne peuvent être copiés ou utilisés d'une autre manière sans notre accord. Tous les droits sont réservés. Par son offre d'achat, l'acheteur confirme que les ébauches, échantillons, designs, logos, marques ou logos d'entreprise ainsi que les lettrages qu'il a mis à disposition peuvent être utilisés sans restriction, et en particulier que les autorisations de tiers éventuellement nécessaires ont été obtenues. Il assure en outre que la société KLEEN-TEX ne sera pas poursuivie en raison de l'utilisation de ces documents au titre du droit d'auteur et qu'il indemnisera la société KLEEN-TEX dans le cas où des tiers feraient valoir des violations du droit d'auteur.
13. Autres
Nous n'avons aucune influence sur le fait que des matières premières soient retirées du programme par nos fournisseurs et ne soient donc plus disponibles ou aient été modifiées dans leur nature ou leur exécution. Si le fournisseur nous propose un article de remplacement, nous vous en informerons. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
Tous les produits proposés dans la boutique sont pour la plupart fabriqués à la main. C'est pourquoi nous nous réservons une tolérance de taille et de couleur de +/- 5 %.
14. Liens sur nos pages
Par la présente, nous nous distançons expressément du contenu des pages liées à notre site. Cette déclaration s'applique à tous les liens figurant sur nos pages Internet.
15. Validité des CGV
Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle et non avenue, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Le droit applicable est le droit autrichien.
16. Identification du fournisseur Mentions légales
Kleen-Tex Industries GmbH
Fürhölzl 2
6341 Ebbs
Autriche
Registre du commerce : LG Innsbruck, HRB 52282k
Numéro d'identification fiscale : ATU 32251700
Situation : novembre 2018
En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser à notre service clientèle : hello@wash-and-dry.eu
